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R.C.A.5V.Q. 277 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 41
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Texte intégral
41.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.).
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 41; 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.
41.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2021;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 41.
41.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2021;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 41.
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